Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 153
Ajouter après les termes :
« les réserves opérationnelles »
Les termes suivants :
« et la Garde nationale »
Objet
La Garde nationale tend à englober l’ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l’esprit de défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.