Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-100 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Claude Haut RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/05/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer l’alinéa 410 par :

« - mieux investir dans l’innovation de rupture et de supériorité opérationnelle, notamment dans la robotique, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la cryptographie, la génération d’énergie, l’hypervélocité, la furtivité et la cyberdéfense. »

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la mention de la maintenance et des services aux satellites en orbite, étant donné que lesdits sujets ne relèvent pas tout à fait du domaine de l’innovation de rupture, ni du ministère des Armées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.