Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit par cet élément de rappeler que la question de l'immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d'hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d'être encore aggravé en cas de généralisation d'un service national, et ce quelle que soit sa forme. Il est donc urgent que le Gouvernement freine avec sa politique de vente de l'immobilier de Défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.