Amendement n° COM-83 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase pas les mots :
et de militaires retraités
Objet
L’article 17 pérennise, à compter du 1er janvier 2019, le dispositif du service militaire volontaire (SMV) destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, instauré par les articles 22 et 23 de la précédente loi de programmation militaire.
Il prévoit que les volontaires stagiaires soient encadrés par des militaires, assistés de militaires volontaires dans les armées.
Afin d'élargir l'encadrement des volontaires, il est proposé que les militaires puissent également être assistés par des militaires retraités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.