Amendement n° 375
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu’aux commissions permanentes chargées des finances, ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 281 prévoit la remise d’un bilan semestriel de l’exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l’exécution des crédits programmés par la présente loi.
Compte tenu du caractère très largement budgétaire de ce document, il semble indispensable que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en soient également destinataires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).