Amendement n° 373
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À ces évolutions s’ajoutent les augmentations d’effectifs éventuelles du service industriel de l’aéronautique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au SIAé d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.
(On rappellera que les effectifs du SIAé n’étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).