Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 362

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 141 :

« Sous réserve du résultat d’un audit sur l’utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l’armée (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Le groupe GDR se propose de limiter la posture de dissuasion française à la force océanique et demande un audit sur l’utilité effective de la force aérienne stratégique.

Compte tenu du contexte de réduction des dépenses publiques, la dissuasion française doit aussi s’interroger sur sa posture et les dépenses inhérentes à son maintien.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).