Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 361

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 81 :

« La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction total des essais nucléaires, et au respect du Traité de non-prolifération. »

Exposé sommaire

Il s’agit ici de réécrire l’alinéa pour insister sur le désarmement des armes nucléaires plutôt que sur la posture de dissuasion française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).