Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 360

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 82.

Exposé sommaire

Cet alinéa porte sur la modernisation des deux composantes de la dissuasion et n’est pas utile dans la mesure où le groupe GDR considère que l’on ne doit pas répondre à « l’évolution du contexte stratégique et à l’émergence de nouvelles menaces » par l’armement nucléaire mais par la diplomatie et, éventuellement, par l’armement conventionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).