Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 359

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Paul Lecoq (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 464, substituer au montant :

« 25 Md € »

le montant :

« 12 Md € ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« d’engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant »

les mots :

« de garantir ».

Exposé sommaire

Le groupe GDR considère qu’il est nécessaire de limiter l’amélioration de la dissuasion nucléaire. A ce titre, il est important d’évacuer du rapport annexe les passages incluant le renouvellement des forces nucléaires.

Pour limiter les dépenses inconsidérées dans le renouvellement de cette force nucléaire, nous considérons que 12Mds € seront suffisant pour le nouveau programme du futur SNLE et des programmes d’aviation (MRTT, RAFALE, etc.).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).