Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 350

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 17 Déposé le 17/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« qui ont leur résidence habituelle en métropole ».

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes en Afrique notamment et nos jeunes compatriotes pourront leur apporter leur concours et bénéficier d’une expérience formatrice à maints égards.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).