Amendement n° 337
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 360 par la phrase suivante :
« Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l’article 43 du Traité sur l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler le cadre politique et juridique dans lequel s’inscrit l’Initiative européenne d’intervention. Il réaffirme le cadre réglementaire dans lequel peut notamment s’inscrire l’IEI, à savoir l’article 43 du TUE.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.