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Amendement n° 335

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Jean-Jacques Bridey (LAREM) Article 42 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 55 :

« b) Le dernier alinéa du a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. »

Exposé sommaire

Coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.