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Amendement n° 333 (Rect)

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Jean-Jacques Bridey (LAREM) Article 42 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 41 par les mots :

« , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ».

Exposé sommaire

Précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.