Amendement n° 329
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.