Amendement n° 328
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« ils »
les mots :
« le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ».
Exposé sommaire
Clarification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).