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Amendement n° 318

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Émilie Guerel (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 432, insérer l’alinéa suivant :

Parallèlement à cette réforme, le « Défense Lab » et les services de la direction générale de l'armement (DGA) veilleront au développement, au sein de la base industrielle et technologique de défense, d’un écosystème complet d’entreprises innovantes, y compris de start-up et autres petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, qui contribuent à la compétitivité et à l’excellence technologique de la France. Afin de soutenir cet écosystème et d’encourager la croissance des entreprises concernées, la direction générale de l'armement s’efforcera de passer des contrats d’équipement directement avec des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire innovantes.

Exposé sommaire

Le soutien aux acteurs innovants, notamment aux start-up, PME et ETI qui contribuent à un très haut niveau de compétitivité technologique française, pourrait donner lieu à une baisse des coûts des acteurs industriels, une hausse de la compétitivité sur la scène internationale induisant une augmentation des exportations, favorable au développement des start-up, PME et ETI du secteur de la défense.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).