Amendement n° 310
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 390, insérer l’alinéa suivant :
« La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
L’alinéa 388 cite quatre dimensions : les communications, la navigation, la surveillance et l’écoute spatiale. Trois d’entre elles s’inscrivent dans des initiatives européennes existantes (Galileo PRS, SST/SSA) ou envisagée (GovSatCom).
Il s’agit d’inscrire la politique volontariste de renforcement des moyens spatiaux de la défense nationale dans un cadre européen, conformément aux orientations de la Revue stratégique et du présent rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).