Amendement n° 306
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 361 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs développés dans le cadre de la Coopération structurée permanente une portée opérationnelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des « nouvelles dynamiques au sein de l’UE » en matière de Défense. Ainsi, la Coopération structurée permanente (CSP), établie le 11 décembre 2017, définit le cadre dans lequel doit s’exercer la coopération en matière de Défense entre les pays membres de l’UE signataires et organise la coopération des États signataires sur des projets communs liés aux questions de Défense européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).