Amendement n° 299
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 266, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision se veut plus large dans son périmètre d’application. Selon le dernier rapport d’évaluation de la réserve militaire de 2014 on compte 1521 réservistes dans les départements d’Outre-Mer. Si on comprend la logique de relever le seuil de l’âge d’entrée dans la réserve de dix ans par manque de forces disponibles, nous pouvons ouvrir cette possibilité aux départements d’outre-mer qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole dans le recrutement et la fidélisation de ses réservistes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).