Amendement n° 297
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 218, après le mot :
« allégées »,
insérer les mots :
« et dématérialisées ».
Exposé sommaire
La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquences. Elles sont d’autant plus lourdes qu’elles s’ajoutent au traumatisme du blessé et de sa famille. La dématérialisation doit également permettre une accélération du traitement des dossiers, en facilitant la transmission de documents et en permettant des communications rapides et fiables par voie numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).