Amendement n° 284
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 45, après le mot :
« industrielles »,
insérer les mots :
« à la fois bilatérales et ».
Exposé sommaire
Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l’Union européenne, à l’échelle de cette dernière, tout en s’enrichissant souvent d’une dimension bilatérale entre États volontaires pour avancer de manière privilégiée sur un segment ou un projet en particulier.
Cet amendement de précision se propose de souligner l’importance des coopérations bilatérales dans lesquelles la France est engagée. Il s’agit de préciser le terme “européennes” pour prendre pleinement en compte la multiplicité des formes de coopérations technologiques et industrielles. Par ailleurs cet amendement se propose de prendre en compte le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, procédure activée le 29 mars 2017, la Grande-Bretagne étant un partenaire de premier rang pour la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).