Amendement n° 251
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).