Amendement n° 250
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La présente programmation fera l’objet d’actualisations qui auront lieu tous les ans à partir de l’année 2021 et permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. En cas d’anomalies constatées, des solutions adaptées devront être proposées pour la bonne réalisation de la loi. »
Exposé sommaire
Une actualisation annuelle permettrait d’être certain que ce projet de loi est bien réalisable, relativement aux questions de budget, financements, matériels et tous autres problèmes qui pourraient survenir. En cas de difficultés, ces actualisations permettront de trouver dans les meilleurs délais les moyens nécessaires pour parer à toute éventualité : ces actualisations devront à la fois présenter les risques encourus, notamment en fonctions des problèmes et inadéquations rencontrées, mais devront aussi envisager, le cas échéant, les solutions nécessaires à la bonne poursuite de la loi ici présentée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).