Amendement n° 247
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la première phrase :
« La présente loi de programmation fait l’objet d’actualisations annuelles. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).