Amendement n° 242
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bilan »,
insérer le mot :
« politique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale.
Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers, il est en effet important que le Gouvernement puisse mettre en perspective politique les engagements militaires de la Nation, afin de nourrir un débat approfondi avec le Parlement sur les fondements et les conditions de ces engagements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).