Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 233

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) Article 3 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«                                                                                                                      En % du PIB

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB

1,7

1,75

1,8

1,85

1,9

1,95

2

 ».

Exposé sommaire

Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB).

Afin d’assurer une cohérence entre la présente Loi de Programmation Militaire (LPM) et l’objectif du Président de la République, il serait plus judicieux d’utiliser le même indicateur pour les deux.

C’est l’objet du présent amendement.

Exprimé en milliards d’euros courants, il conduit à horizon 2023 à un montant de crédits budgétaires supérieur de 4 milliards d’euros à celui inscrit dans le présent article 3 proposé par le Gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).