Amendement n° 232
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu’ils sont les premiers concernés.
L’absence de concertation préalable dans l’élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu’il génère nous amène à demander un ajournement de cette réforme et donc à proposer la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).