Amendement n° 231
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 36 suscite, comme le 32, de nombreuses inquiétudes parmi les anciens combattants.
La reconnaissance que leur doit la nation devrait inviter le gouvernement à ajourer cette réforme et à mettre en place une instance de dialogue avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de la proposer au vote du parlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).