Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 229

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Marine Le Pen (NI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 284.

Exposé sommaire

La coopération avec des partenaires européens ne doit pas être forcée par des objectifs ; c’est au nom du pragmatisme que la France doit développer des programmes conjoints et non au nom d’une idéologie.

Les difficultés rencontrées avec le programme européen A400M, programme reposant sur ce type de coopération forcée, doit nous inviter à la plus grande prudence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).