Amendement n° 216
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au regard de l’aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer.
Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représentatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).