Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. Michel Castellani (LT) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels ».

Exposé sommaire

Au regard des conditions de travail du personnel de l’armée française, il importe d’en améliorer le suivi.

Ainsi, il est proposé de prendre en compte l’épuisement comme facteur d’évaluation de l’état sanitaire et social du personnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).