Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 214

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. Michel Castellani (LT) Article 3 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 3, après le mot :

« macroéconomique »,

insérer les mots :

« et la menace terroriste mondiale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à annexer l’objectif de 2 % du PIB dédié au budget de la défense tant à la situation macroéconomique qu’à la menace terroriste, notamment, celle liée, à l’islamisme radical.

C’est en prenant en compte la réalité de la menace que le budget de la défense sera annexé de manière pragmatique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).