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Amendement n° 210

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots :

« de l’apparition ».

Exposé sommaire

En évoquant « l’apparition » de stratégies hybrides ou de déni d’accès, le rapport annexé laisse entendre que ces méthodes de guerre sont nouvelles. Pourtant, on trouve trace dès l’Antiquité de stratégies de guerre hybride – propagande, action sur la perception des populations civiles – ou de déni d’accès. Dans les Commentaires sur la Guerre des Gaules, Jules César évoque ainsi les chausse-trappes déployées contre la cavalerie. Ce « tribulus », ou « murex ferreus », a été copié et amélioré au fil des siècles. On le retrouve ainsi tant au Japon, sous le terme « Makibishi », qu’en France au XVIIè siècle pour la protection des forteresses construites ou renforcées sous l’impulsion de Vauban. Plus tard, les mines terrestres leur ont succédé. Le pré carré du Roi ou la ligne Maginot en France, le Mur de l’Atlantique, la Grande Muraille de Chine ou le Mur d’Hadrien participent tout autant de ces stratégies de déni d’accès.

Dès lors, il ne paraît pas pertinent d’évoquer l’apparition de ces stratégies, même si leurs formes sont nouvelles et d’un nouveau genre en ce début de XXIè siècle.

La commission des affaires étrangères avait initialement souhaité remplacer le terme d’apparition par celui de redécouverte, mettant ainsi l’accent sur le caractère ancien de ces stratégies tout en soulignant le fait qu’elles revêtaient de nouvelles formes. Cet amendement a été retiré, la formulation n’emportant pas l’adhésion de tous lors de l’examen devant la commission de la Défense.

Pour surmonter cette difficulté, le présent amendement propose simplement la suppression de la notion d’apparition, soulignant simplement la nécessité pour la fonction « intervention » de « relever le défi de stratégies hybrides ou de déni d’accès ». Cette rédaction lève toute ambiguïté en même temps qu’elle simplifie la phrase et facilite sa compréhension.

D’une certaine manière, il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel et de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).