Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 203

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. André Chassaigne (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 126.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

La planification et la conduite d’opérations autonomes au sein d’une coalition ou de façon unilatérale sont déjà évoquées dès la première phrase et il semble inutile d’insister plus que cela.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).