Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 200

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. André Chassaigne (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 454.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de supprimer l’objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l’OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale.

Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C’est en se basant sur la sécurité internationale et la situation géopolitique, géostratégique et militaire mondiale que le budget des armées doit être travaillé.

Le budget doit donc être adapté à la situation globale et non pas à un chiffre du PIB.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).