Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 196

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. André Chassaigne (GDR) Article 9 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article est proposé dans une logique d’abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L’article aligne la limite d’âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l’armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce la future réforme des retraites qui vise à abolir les régimes spéciaux.

Nous nous opposons à ce jeu de chamboule tout qui a pour seul objectif de niveler par le bas les conditions de retraite.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).