Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 185

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Paul Mattei (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 159 par les mots :

« , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l’alinéa 159 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l’exercice de sa mission, devra concerner la protection auditive active contre les traumatismes sonores, première cause de réformation des militaires après les blessures, et qui conduit chaque année l’institution militaire à se séparer d’un millier de personnels devenus handicapés sur le plan auditif, un dommage irréversible et qui concerne en outre majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25 millions d’euros par an.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).