Amendement n° 143
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’une sera mise en œuvre »
les mots :
« la première sera présentée au Parlement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Celle-ci aura ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).