Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 132

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. Jean Lassalle (LT) Article 17 Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’armée française n’est actuellement pas capable d’assumer le coût matériel et humain d’un tel article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).