Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 114

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :

« La France encourage les États africains à développer leur propre système d’alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l’Union européenne. ».

Exposé sommaire

Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de coopération de défense avec les États africains.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).