Amendement n° 109
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l’industrialisation des équipements.
La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l’objet d’une approche partenariale plus concertée entre les établissements du ministère et l’industrie. Les contrats prévoient des indices de performance et facilitent l’analyse des coûts complets des équipements.
La création de plates-formes dédiées au maintien en condition opérationnelle permet une simplification dans le transfert des informations et le suivi au quotidien des remises en état des matériels.
Exposé sommaire
La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au cœur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale.
Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d’équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l’industriel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).