Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 102

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Jacques Ferrara (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 334.

Exposé sommaire

L’alinéa cite quelques exemples d’équipements de cohérence, choisis dans les équipements navals et terrestres. Ainsi, cette énumération n’est ni exhaustive ‒ ce serait d’ailleurs difficile ‒ ni représentative. À ce titre, elle n’éclaire pas vraiment le propos.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).