Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 101

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Jacques Ferrara (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 379, après le mot :

« postes »,

insérer les mots :

« au sein des armées, directions et services du ministère des armées ».

Exposé sommaire

Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu’à la DGA.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).