Amendement n° 90
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , dont le ministère des armées est exclu. »
Exposé sommaire
Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d’euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l’époque chef d’État-major des armées, le gouvernement affiche une volonté de redonner aux armées leurs capacités d’action.
Or, la sous-évaluation chronique du budget OPEX, depuis plusieurs années, laisse légitimement présager que les années à venir s’inscriront dans la même dynamique. Parce que le ministère des armées n’a pas à payer deux fois les sommes nécessaires aux OPEX, il convient de dire explicitement, qu’en cas de surcoût, le ministère des armées sera exclu du financement interministériel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.