Amendement n° 85
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
Exposé sommaire
Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu’un « service national universel » serait conduit par l’ensemble des ministères concernés sans pour autant que le financement n’affecte le ministère des Armées.
Pour que l’engagement du Président soit respecté, il convient d’exclure explicitement les crédits inscrits dans la présente programmation pour empêcher une éventuelle contribution financière du ministère des armées au service national universel.
Dans le cas contraire, le ministère des Armées serait injustement mis à contribution au risque que le financement soit fait au détriment de programmes vitaux nécessaires au bon fonctionnement de l’armée française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).