Amendement n° 66
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’un nombre de recrutements insuffisants.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).