Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 65

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Thibault Bazin (LR) Article 16 Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France ».

Exposé sommaire

Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).