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Amendement n° 58

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 5 Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La programmation des crédits d’entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant :

                                                                                                              (En millions d'euros courants)

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

715

715

714

714

714

714

714

5 000

 

Exposé sommaire

Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.

Or il existe un retard de 3 à 4 Milliards d’euros pour l’entretien courant. On sait qu’une très longue liste de points noirs existe, et que certains restaurants ou logements n’offrent pas des conditions acceptables.

Afin de s’assurer que les crédits d’infrastructure, en hausse dans cette LPM, ne viennent pas seulement accompagner les grands programmes, il convient de chiffrer les investissements annuels pour ces crédits d’entretien.

Afin d’assurer un équilibre entre le soutien et la modernisation, avec un objectif de 5 Milliards pour combler le retard et assurer l’entretien courant, il convient d’établir une programmation annuelle des crédits d’entretien pour affecter les ressources par rapport aux besoins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).