Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 49

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Charles de la Verpillière (LR) Article 4 Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les deux colonnes suivantes :

«

 20242025
1 1001 100

                                      ».

Exposé sommaire

Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).